Réseau des jardins partagés d'Auvergne-Rhône-Alpes
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Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsablilités ?

Le groupe de travail « Risques liés aux jardins collectifs et privatifs urbains » vise à sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés sur les questions de :
- La qualité des sols urbains et périurbains et les risques liés aux usages récréatifs dans les espaces verts et aux jardins collectifs et privatifs urbains.

Aujourd’hui, cultiver en plein cœur urbain c’est prendre le risque de cultiver sur un sol pollué.. . Ces sols sont l’héritage du passé industriel, de l’urbanisme ancien ou la conséquence d’accidents... . Quelles responsabilités sont alors engagées de la part de la mairie qui met à disposition le terrain ? de l’association qui décide de cultiver malgré le risque ?

Mr Billet Philippe professeur agrégé de droit public et directeur de l’Institut de droit de l’environnement met en avant dans son article "pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités ?" les différents régimes de responsabilités concernant la pollution des sols.


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